Générateur de CGV

Des conditions générales de vente à jour du droit français, adaptées à ce que vous vendez. Génération locale, aucune donnée transmise.

Votre entreprise

Raison sociale ou nom

Adresse du site

Adresse du siège

SIRET

N° de TVA intracommunautaire (si assujetti)

E-mail du service client

Téléphone (facultatif)

Ce que vous vendez

Des produits physiques Des prestations de services Des produits numériques

Vente par abonnement (reconduction automatique)

Je vends uniquement à des professionnels (B2B)

Je suis en franchise en base de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)

Paiement, livraison et litiges

Moyens de paiement acceptés

Délai de livraison annoncé

Médiateur de la consommation (nom et site)

Tout professionnel qui vend à des particuliers doit adhérer à un dispositif de médiation et le mentionner dans ses CGV. Si vous n'avez pas encore adhéré, le générateur laissera un emplacement à compléter.

Vos conditions générales de vente

À lire avant publication Ces CGV couvrent la vente à distance classique en droit français. Elles ne remplacent pas l'avis d'un juriste si vous vendez à l'étranger, si vous opérez une place de marché, ou si votre activité est réglementée (alimentaire, santé, finance, alcool). Vérifiez surtout que les délais, les prix et les modalités décrits correspondent à ce que vous pratiquez réellement : une CGV plus généreuse que la réalité vous engage.